5.Le bruit produit pendant plus de dix minutes ou à répétition par une cloche, une sirène, un sifflet, un klaxon, ou toute autre chose destinée à attirer l’attention, faisant partie d’un système d’alarme constitue une nuisance.
La personne qui émet un tel bruit, qui est le propriétaire, l’opérateur, l’usager ou qui a la garde ou le contrôle de la source de ce bruit ou qui en tolère l’émission, commet une infraction.
